Comité interministériel des villes : les principales mesures

Lors du Comité interministériel des villes (CIV) du 27 octobre, le gouvernement a annoncé «la réalisation d’un grand plan de réhabilitation des copropriétés dégradées » qui sera formalisé dans un projet de loi déposé «d’ici la fin de l’année ». Le ministre du Logement ayant récemment indiqué, de son côté, qu’il déposera «début 2024 » un projet de loi pour lutter contre l’habitat indigne, on peut penser qu’il s’agit du même texte. Le programme «Quartiers résilients » en faveur de la transition écologique est prolongé (250 millions d’euros y seront consacrés), et 15 % du fonds vert sera fléché vers les quartiers prioritaires. 

Pour favoriser la mixité sociale, la Première ministre demande notamment aux préfets «de ne plus installer via les attributions de logements ou la création de places d’hébergement, les personnes les plus précaires dans les quartiers qui concentrent déjà le plus de difficultés ». Elle veut associer les élus à cet effort de mixité via les attributions de logement. Une circulaire sera prochainement diffusée par le ministre du Logement pour "renouveler la politique de mixité sociale" dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et un décret relatif à la mise en place de "résidences à enjeu prioritaire de mixité sociale", créées par la loi 3DS de 2022, sera publié dans les prochaines semaines.  

L’Etat lance un programme «Entrepreneuriat Quartier 2030 » en faveur de la création d’entreprise (456 millions d’euros sur 4 ans). Il crée un fonds de soutien aux associations accompagnant les personnes éloignées de l’emploi (300 millions d’euros sur 3 ans).  

Extension des horaires des bibliothèques dans 500 quartiers

Le gouvernement annonce la généralisation des cités éducatives d’ici à 2027- avec «des moyens suffisants » non précisés à ce stade -, «l’ouverture 8h-18h des collèges [en réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP +)] dès la rentrée 2024 », celle des écoles en REP «dans la dernière quinzaine d’août », «l’extension des horaires des bibliothèques dans 500 quartiers » (notamment le dimanche), l’expérimentation de 60 centres de santé d’ici à 2027 et le soutien «au financement de 100 crèches dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). 

Les nouveaux contrats de villes (2024-2030), en cours de négociation, «seront conclus dans les prochains mois ».