Administration. Le statut et les missions des directeurs d'école précisés

Un décret définit les missions des directeurs des écoles maternelles et élémentaires publiques, leurs conditions de nomination et d’exercice, ainsi que la mise en place d’un dispositif d’avancement accéléré, en application de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant cette fonction. Point à relever : le texte précise que le directeur d’école «organise le travail des agents communaux ». La formulation est plus laconique que celle en vigueur auparavant, qui disposait que le directeur «organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité ».

Commentaire : le décret précise que, dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté de l’école, le directeur prend «toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes » (dont la commune ou l’EPCI), pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’école sur le temps scolaire.

Par ailleurs, le décret indique que le directeur «représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales » et qu’il est «l’interlocuteur de la commune ou de l’EPCI compétent pour l’école qu’il dirige ». Il peut cependant se faire représenter par un enseignant de l’école.

Référence : décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école (JO du 15 août 2023, NOR : MENH2315039D).