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L’Union européenne a définitivement adopté, mi-juillet, sa nouvelle directive sur l’efficacité énergétique, qui fixe un objectif de réduction annuelle de la consommation d’énergie de 1,9 % dans le secteur public. Une obligation qui ne s’appliquera qu’à partir de 2027 pour les collectivités de moins de 50 000 habitants et leurs établissements. Celles de moins de 5 000 habitants sont exemptées de cet effort jusqu’au 31 décembre 2029.
Le texte impose aux États de veiller à ce qu’au moins 3 % de la surface au sol totale des bâtiments publics soient rénovés chaque année pour devenir des bâtiments à énergie quasi nulle ou à émission zéro.
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Par Isabelle Smets
n°416 - OCTOBRE 2023