Zéro artificialisation nette (ZAN) : des règles facilitatrices

La loi «Climat et résilience » du 22 août 2021 a fait de la protection des sols et des milieux une priorité de l’action publique et intégré dans les objectifs généraux du Code de l’urbanisme la lutte contre l’artificialisation. Elle a fixé deux grands objectifs ambitieux et contraignants : une consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) divisée par deux d’ici à 2031, et l’atteinte du «zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050.

La trajectoire doit être inscrite dans les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire ­(SRADDET) ainsi que dans les schémas et documents d’urbanisme (SCoT, PLU et PLUi, cartes communales). Ceci, dans un calendrier très serré (lire ci-dessous), d’autant plus que les outils pour définir ...