Projet de loi de finances 2024 : Des «premières avancées» à «compléter», juge l'AMF

Doit mieux faire. C’est le message délivré par l’AMF et le Comité des finances locales (CFL) à l’issue de présentation, par le gouvernement, du volet «collectivités » du projet de loi de finances pour 2024. Dans un communiqué diffusé le 27 septembre, l’AMF note «des premières avancées » avec notamment «l’élargissement du FCTVA aux dépenses d’aménagement de terrains et la hausse du fonds vert de 500 millions d’euros pour la rénovation des écoles ».

Mais s’agissant du Fonds vert, elle souligne, d’une part, que «ce montant interroge sur les financements annoncés au regard des coûts évalués, le chantier de la rénovation des écoles étant estimé à 40 milliards d’euros sur cinq ans ». Et, d’autre part, que «ce montant reste en partie financé par les collectivités elles-mêmes ».

Le président du CFL, André Laignel, comme l’AMF, a en effet déploré que le fonds vert soit financé «par des ressources de CVAE ponctionnées aux collectivités » et «repeintes en vert ». Il souligne que «l’Etat a soustrait cette année 700 millions d’euros de la base de la compensation versée aux collectivités [en partie affectés au fonds vert] et ne prévoit pas de les remettre au pot l’an prochain, alors qu’il s’était engagé sur une compensation à l’euro près ! ».
 

"Préserver les recettes de fonctionnement des collectivités"

Si les dotations d’investissement (DSIL et DETR) seront stables en 2024 (elles s’élèveront respectivement à 570 millions d’euros et 1,046 milliard d’euros), le président du CFL souligne qu’elles seront «en recul puisque l’inflation, elle, progresse et renchérit le coût des projets ». Il regrette aussi «qu’une partie de ces crédits destinés aux collectivités soient autoritairement fléchés par l’Etat vers la transition écologique », ce qui est «une forme de recentralisation ».

L’AMF rappelle que «le soutien à l’investissement ne peut se faire sans préserver les recettes de fonctionnement des collectivités ». Or, malgré l’augmentation de 220 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) annoncée par le gouvernement (+ 100 millions d’euros sur la dotation de solidarité rurale, + 90 millions sur la dotation de solidarité urbaine et + 30 millions sur la dotation d’intercommunalité), elle estime que «le compte n’y est pas » et que «les dotations des collectivités vont continuer de baisser en euros constants ».

Selon l’AMF, «la hausse de 1,2 % de la DGF du bloc communal annoncée (...) ne peut ainsi compenser une inflation prévue par la Banque de France pour 2024 à 2.6% ». Elle réitère donc sa demande d’une indexation de la DGF sur l’inflation.
 

Dotation élu local et communes nouvelles : encore un effort!

L’Etat ayant décidé par ailleurs de réduire très fortement son soutien aux collectivités face à la hausse des prix de l’énergie, en estimant que les prix sont en baisse, l’AMF demande «la possibilité pour les collectivités qui ont dû renouveler leurs contrats au plus fort de la hausse de résilier unilatéralement et sans pénalité ces marchés ».

Enfin, elle regrette que la dotation élu local ne soit pas revalorisée l’an prochain, «à l’heure où le Gouvernement annonce vouloir améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux ». Même déception concernant les communes nouvelles : Christophe Béchu avait annoncé la création d’une «dotation nouvelle ad hoc de garantie » lors des Assises des communes nouvelles organisées par l’AMF en juin dernier, dont on ne trouve pas trace, à ce stade, dans le projet de budget 2024.