01/04/2019
Isère : les intercommunalités confient la Gemapi à un syndicat
Le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère (Symbhi) assure les missions relevant de la surveillance et de l'entretien des digues des grandes rivières.
SR3A
Chantier de restauration de cours
d'eau en agglomération mêlant protection
des lieux habités (1), restauration
du fonctionnement du ruisseau
(2), et création de zones d'expansion
des crues par désimperméabilisation
(3) en centre urbain (Oyonnax).
Le Symbhi est donc maintenant en charge de toutes les missions publiques de gestion des rivières sur ces territoires. «C’est un changement de périmètre géographique et un changement essentiel dans les missions exercées, en bénéficiant d’un réel effet de synergie. Par exemple, les compétences de l’AD seront très utiles pour la mise aux nouvelles normes des digues sur le secteur Grésivaudan », relève Fabien Mulyk, président du Symbhi.
Le département de l’Isère a été le chef d’orchestre de cette structuration, dans laquelle le rôle des EPCI en charge de la Gemapi a aussi été crucial. « Le cadre de travail proposé était très favorable au transfert complet de la compétence », témoigne Valérie Petex, vice-présidente de la communauté de communes Le Grésivaudan, territoire sur lequel les enjeux de prévention des inondations sont très prégnants. La communauté avait pris la compétence Gemapi dès 2015, instauré la taxe, rédigé un schéma directeur identifiant des actions prioritaires.
Une gouvernance partagée a été mise au point, le Symbhi s’engageant à consulter et rendre compte de la mise en œuvre du schéma directeur à la communauté. Les travaux d’entretien (fonctionnement) et structurels (investissement) seront réalisés progressivement. « Le Symbhi s’est engagé à ce que la fiscalité Gemapi levée sur le territoire de la communauté soit utilisée dans des actions menées dans ou au bénéfice du Grésivaudan : la taxe levée bénéficiera donc bien au territoire intercommunal », précise Valérie Petex. « Le Symbhi a des équipes solides, et c’est encore plus vrai dans sa nouvelle configuration. On travaille donc dans une logique de confiance », souligne Fabien Mulyk.
(1) http://symbhi.fr/
Rivières : la Vallée de l’Ain s’appuie sur un EPAGE
Le Syndicat Ain Aval & Affluents (SR3A) est le premier Epage reconnu du bassin Rhône Méditerranée. Il assure la gestion de 1 300 km de rivières.
Le Syndicat Ain Aval & Affluents (SR3A) est la première structure ayant obtenu, en février 2019, au terme d’une procédure qui a duré presque un an, sa reconnaissance en tant qu’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux (Epage) sur le bassin Rhône Méditerranée. Créé au 1er janvier 2018, ce syndicat réunit 8 EPCI qui lui ont transféré l’intégralité de la compétence Gemapi sur tout leur périmètre concerné par le bassin versant. Le territoire (150 communes, 150 000 hab.), à cheval sur l’Ain et le Jura, couvre plusieurs sous-bassins versants.
« La mutation qui s’est opérée est l’aboutissement d’un travail de fond sur trois ans. Tout le monde a compris l’intérêt de gérer les rivières à une échelle cohérente de bassin versant. Nous avons réussi à concilier cela avec des enjeux de proximité, grâce à une gouvernance adaptée, et en permettant aux membres de désigner des référents communaux. Ceux-ci constituent le lien entre les communes et le syndicat », détaille Alain Sicard, président du SR3A. Le projet s’est monté avec un consensus sur un montant de cotisations de 6,40 € par habitant. Une partie des membres le finance par la taxe Gemapi, les autres sur leur budget général.
La transition a eu lieu dans la continuité de l’action des 4 structures qui géraient par le passé les milieux aquatiques du territoire. La Gemapi a eu, au passage, l’avantage de faire disparaître les zones qui étaient dépourvues de gestionnaires. Les programmes de travaux lancés par les anciennes structures se sont concrétisés (3,5 M€ de chantiers réalisés en 2018) et les missions engagées se poursuivent, y compris sur le hors Gemapi (SAGE, ressource en eau, Natura 2000, animations scolaires…). «Notre cœur de métier, outre l’entretien, ce sont les projets de restauration hydromorphologique, le rétablissement de la continuité écologique, la renaturation de zones humides, la recréation de zones d’expansion des crues… De manière systématique, ces opérations cherchent à concilier intrinsèquement gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, c’est la marque de fabrique de nos équipes », souligne Céline Thicoïpé, directrice générale des services.
De nouveaux projets vont être lancés, notamment sur les diagnostics de systèmes d’endiguement. Il existe en effet 5 à 6 km de digues de catégorie C et quelques ouvrages écrêteurs de crue. En outre, des liens se renforcent avec la partie amont de la vallée de l’Ain, territoire sur lequel l’exercice de la Gemapi a été confié au parc naturel régional du Haut-Jura.
Le Syndicat Ain Aval & Affluents (SR3A) est le premier Epage reconnu du bassin Rhône Méditerranée. Il assure la gestion de 1 300 km de rivières.
Le Syndicat Ain Aval & Affluents (SR3A) est la première structure ayant obtenu, en février 2019, au terme d’une procédure qui a duré presque un an, sa reconnaissance en tant qu’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux (Epage) sur le bassin Rhône Méditerranée. Créé au 1er janvier 2018, ce syndicat réunit 8 EPCI qui lui ont transféré l’intégralité de la compétence Gemapi sur tout leur périmètre concerné par le bassin versant. Le territoire (150 communes, 150 000 hab.), à cheval sur l’Ain et le Jura, couvre plusieurs sous-bassins versants.
« La mutation qui s’est opérée est l’aboutissement d’un travail de fond sur trois ans. Tout le monde a compris l’intérêt de gérer les rivières à une échelle cohérente de bassin versant. Nous avons réussi à concilier cela avec des enjeux de proximité, grâce à une gouvernance adaptée, et en permettant aux membres de désigner des référents communaux. Ceux-ci constituent le lien entre les communes et le syndicat », détaille Alain Sicard, président du SR3A. Le projet s’est monté avec un consensus sur un montant de cotisations de 6,40 € par habitant. Une partie des membres le finance par la taxe Gemapi, les autres sur leur budget général.
La transition a eu lieu dans la continuité de l’action des 4 structures qui géraient par le passé les milieux aquatiques du territoire. La Gemapi a eu, au passage, l’avantage de faire disparaître les zones qui étaient dépourvues de gestionnaires. Les programmes de travaux lancés par les anciennes structures se sont concrétisés (3,5 M€ de chantiers réalisés en 2018) et les missions engagées se poursuivent, y compris sur le hors Gemapi (SAGE, ressource en eau, Natura 2000, animations scolaires…). «Notre cœur de métier, outre l’entretien, ce sont les projets de restauration hydromorphologique, le rétablissement de la continuité écologique, la renaturation de zones humides, la recréation de zones d’expansion des crues… De manière systématique, ces opérations cherchent à concilier intrinsèquement gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, c’est la marque de fabrique de nos équipes », souligne Céline Thicoïpé, directrice générale des services.
De nouveaux projets vont être lancés, notamment sur les diagnostics de systèmes d’endiguement. Il existe en effet 5 à 6 km de digues de catégorie C et quelques ouvrages écrêteurs de crue. En outre, des liens se renforcent avec la partie amont de la vallée de l’Ain, territoire sur lequel l’exercice de la Gemapi a été confié au parc naturel régional du Haut-Jura.
Pour en savoir +
Les notes AMF
• Les modalités de détermination de la taxe Gemapi. www.amf.asso.fr (réf. CW25577).
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : (réf. CW14597). Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : (réf. BW24137) et exercice de la compétence (réf. BW25070).
• Rencontre organisée dans le cadre de l’IPANCT à l’AMF, sur la solidarité territoriale et financière en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et des risques associés (réf. BW24217).
Autres documents
• «Étude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence Gemapi et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau », FNCCR.
http://www.fnccr.asso.fr
• «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », e-lettre aux acteurs du bassin Adour-Garonne.
http://www.occita nie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/e-lettregemapi_1_decembre2017.pdf
• Guide Gemapi – Volet prévention des inondations, ministère de la Transition écologique et solidaire. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_GEMAPI_inondations_2018.pdf
• Guide Introduction à la prise de compétence Gemapi du Cerema. https://www.cerema.fr
• Les ouvrages de protection contre les inondations. CEPRI. https://www.cepri.net/tl_files/Guides%20CEPRI/Guide_gemapi_PI.pdf
Formations 2019
Le catalogue de formation du CEPRI. http://cepri.net/actualites/items/Formations_2019.html
Fabienne NEDEY
n°367 - Avril 2019