Alors que les travaux sur la décentralisation redémarrent lentement cette année, l’AMF a clarifié sa position, notamment sur les relations communes/intercommunalités. Pour l’Association, ces relations doivent reposer sur la liberté d’organiser la répartition des compétences entre communes et EPCI, l’intercommunalité devant répondre aux grands enjeux économiques, environnementaux, d’aménagement, de mobilité, de logement. Les transferts de compétences doivent pouvoir être différents aussi bien dans le contenu que dans le périmètre géographique, selon l’AMF.
Par Bénédicte Rallu
n°414 - JUILLET-AOUT 2023