L'appel des maires aux eurodéputés

Les eurodéputé(e)s et les maires se doivent de travailler ensemble afin que la dimension territoriale soit véritablement prise en compte dans les politiques européennes… » Les propositions (1) adressées en juillet aux eurodéputé(e)s français par le président et le premier vice-président délégué de l’AMF, François Baroin et André Laignel, posent des jalons pour la nouvelle législature du Parlement européen inaugurée le 2 juillet. D’autres représentants des collectivités locales ont également alerté les parlementaires sur la nécessaire prise en compte de la dimension territoriale, notamment le Comité européen des régions (CdR), organe consultatif de l’UE, et le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), défendant les intérêts de collectivités territoriales européennes de plus de 40 pays. 

Faire entendre les communes. Toutes ces voix convergent sur une question structurelle : les pouvoirs locaux doivent être davantage impliqués dans le processus de décision européen. Les eurodéputé(e)s avaient déjà reconnu le rôle des villes « de la petite commune à la métropole » dans une résolution adoptée le 3 juillet 2018. Les représentants des collectivités voudraient aller plus loin. En amont des décisions, l’AMF appelle les eurodéputé(e)s à considérer les collectivités locales comme des partenaires à part entière lors de l’élaboration des politiques européennes. En aval, après l’adoption des textes, le CdR demande « la création d’un mécanisme systématique de retour d’information sur la mise en œuvre des politiques européennes au niveau local et régional ». Lancée officiellement en mars 2019 par le CdR, sous forme de projet pilote, la plateforme RegHub fournit un retour d’information technique sur la mise en œuvre de la législation de l’Union au niveau local et régional. Elle a déjà recueilli les expériences des collectivités membres sur l’application des règles de marchés publics et la santé.
Pour sa part, le CCRE propose, tout d’abord, que des « dialogues citoyens sur les enjeux européens » soient organisés lors de la Journée de l’Europe, le 8 mai. 
Un budget conséquent pour les territoires. Les nouveaux eurodéputé(e)s et les représentants des gouvernements européens au sein du Conseil devraient boucler, fin 2019, les négociations sur le futur budget européen 2021-2027. L’AMF soutient la hausse des fonds de cohésion de 14 % voté par le précédent Parlement, le maintien des financements pour l’agriculture et le développement rural et la préservation des trois catégories de régions bénéficiaires pour permettre une plus juste répartition des fonds structurels. 
Le maintien de cette augmentation n’est pas acquis tant le profil des nouveaux eurodéputé(e)s a changé à l’issue des élections. «Avec un Parlement divisé comme jamais, la montée des forces anti-européennes pourrait paralyser d’importantes décisions en cours, y compris les négociations budgétaires de l’UE longtemps attendues par les villes et les régions pour recevoir les fonds structurels et d’investissement », prévient Stefano Bonaccini, président du CCRE et président de la région Émilie-Romagne en Italie. 

Équilibre rural-urbain

L’AMF plaide pour renforcer le ­Feader, le Fonds d’aide aux projets de développement rural, dans le cadre de la politique agricole européenne. En particulier, le programme Leader pour des projets décentralisés doit continuer « sans diminution des montants consacrés et avec une simplification des règlements » pour 2021-2027. Elle demande l’adoption d’un agenda rural européen qui reconnaîtrait les spécificités et les atouts des territoires ruraux, et une simplification des règles de gestion des fonds structurels européens pour un meilleur accès et une instruction plus rapide des dossiers.
Le CdR souhaite aussi une « politique de cohésion forte au-delà de 2020 » avec, entre autres, des «liens plus étroits entre les zones urbaines et rurales pour lutter contre la fracture territoriale ». Il soutient la mise en place d’un programme urbain pour l’UE «ambitieux et politiquement contraignant » et un «programme rural global ». Dans la même ligne, la CCRE plaide pour qu’un «agenda urbain » soit intégré au programme annuel de travail de la Commission européenne.

Les chantiers européens. L’AMF attire l’attention sur une éventuelle réforme de la «directive service » qui pourrait affecter les services publics locaux. Le CdR et le CCRE appellent à préparer la neutralité carbone avant 2050 et à lutter contre la précarité énergétique dans les territoires. Le comité insiste en outre pour connecter davantage les territoires, tant via internet que par les «chaînons manquants dans les infrastructures de transport ». 
Dans tous les cas, « cette mandature sera essentielle pour la défense et l’affirmation des intérêts locaux au sein de l’Union européenne », constatent François Baroin et André Laignel dans leur lettre aux eurodéputé(e)s.