La revalorisation du métier de secrétaire de mairie en bonne voie

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie pour répondre aux attentes des maires, l’idée fait consensus. Les propositions de loi et rapports allant en ce sens se sont multipliés au Sénat depuis mars dernier (lire notre article Revalorisation des secrétaires de mairie : le Sénat accélère). Et même les votes des textes à l’unanimité. 

Ce 14 juin, le Sénat a donc sans surprise, une nouvelle fois, adopté à l’unanimité une proposition de loi sur le sujet, celle du sénateur de la Côte-d’Or, François Patriat. Cette fois, le texte pourrait bien aller au bout du chemin parlementaire car déposé par un parlementaire du camp présidentiel, avec le soutien du gouvernement.

À la veille du vote en séance publique, François Patriat confiait d’ailleurs à Maires de France ses espoirs d’adoption définitive «en commission mixte paritaire avant Noël ». Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a lui évoqué un texte qui pourrait être adopté «d’ici à l’été »... mais il doit encore trouver une niche parlementaire pour cela, ce qui risque d’être compliqué.

Secrétaire général de mairie

Premièrement : le nom du métier change, mais pas encore pour tout le monde. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, un agent de catégorie C continuera à être appelé «secrétaire de mairie », mais celui de catégorie B ou A se dénommerait dorénavant «secrétaire général de mairie ».

Les communes de plus de 2 000 habitants conservent la possibilité d’avoir un directeur général des services (DGS) sur un emploi fonctionnel. Elles auraient désormais une alternative avec la possibilité de nommer un agent de catégorie A comme secrétaire général de mairie.
 

Que des catégories A et B à compter de 2029

Dans l’esprit des sénateurs, le système doit permettre aux agents de progresser dans leur carrière et d’évoluer depuis la catégorie C jusqu’en catégorie A, sachant qu’à compter du 1^er janvier 2029, la fonction ne pourrait plus être exercée que par des agents de catégorie B ou A.

Pendant cette période transitoire, les agents de catégorie C, actuellement en poste et ceux qui seront nommés avant 2029, pourraient bénéficier d’une promotion interne (hors quotas) pour leur permettre de passer en catégorie B.

Dans le délai d'un an à compter de la prise de poste, les secrétaires de mairie devront avoir suivi une formation adaptée aux besoins de leur collectivité. Les agents pourront exercer ces fonctions à temps partiel ou non complet.
 

Création de réseaux

Les centres de gestion (CDG) seraient chargés de créer et d’animer un réseau départemental des secrétaires et secrétaires généraux de mairie. Les CDG devraient ainsi mettre en place un répertoire des secrétaires de mairie du département, un dispositif d’accueil pour les entrants sur les postes, une plateforme d’échanges (pratiques, expériences…) proposant des contenus du type «boîte à outils » (veille juridique, réglementation applicable, FAQ, modèle d’actes…), ainsi que des ateliers thématiques.

Cette mission serait intégrée parmi leurs compétences obligatoires (c’est-à-dire sans surplus de cotisation pour les communes).  

À noter également qu’une réflexion pourrait être lancée sur la création, au niveau national, d’une filière universitaire préparant au métier de secrétaire général de mairie. Et qu’un point d’étape devra être fait six mois après la promulgation de la loi sur la requalification en catégories A et B des emplois de secrétaires de mairie. 

Lire aussi :

• Le communiqué de presse de l'AMF du 15 juin 2023 : Secrétaire de mairie : l’AMF salue les premières avancées significatives du Sénat et attend à l’Assemblée nationale une amplification sur le volet de la rémunération
• Les 26 propositions de l'AMF - Le métier de secrétaire de mairie : constats et perspectives d'évolution
• Les secrétaires de mairie : encore beaucoup d'avancées à obtenir sur les rémunérations (article de Maire info du 16 juin 2023).