Feux de forêt : faire respecter les obligations de débroussaillement aux habitants

Le débroussaillement est essentiel pour réduire la vulnérabilité des territoires exposés aux feux de forêt. Selon l’Office national des forêts (ONF), 80 % des habitations débroussaillées ne subissent en effet aucun dégât lors des feux. Le maire a un rôle clé de contrôle et de sanction dans ce domaine : il doit faire respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD) par ses administrés. Sa responsabilité pénale peut être engagée s’il ne s’acquitte pas de cette mission.
 

I - Le cadre règlementaire

À ce jour, 46 départements sont soumis à l’OLD qui incombe au propriétaire du bien à protéger ou au gestionnaire du réseau (voie de circulation, ligne électrique, réseau ferré...). Les OLD concernent les biens situés à moins de 200 mètres de forêts, landes, maquis, ...