Violences faites aux élus : le gouvernement dévoile son plan
L'État a annoncé, le 17 mai, la création d'un « pack sécurité » après la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (44).
C’est ce qu’a déclaré Dominique Faure, la ministre chargée des Collectivités territoriales, après avoir reçu, le 17 mai, avec Élisabeth Borne, la Première ministre, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, accompagné du président de l’AMF, David Lisnard, et du président de l’Association des maires de Loire-Atlantique, Maurice Perrion. À cette occasion, la ministre a dévoilé le nouveau «pack sécurité » destiné aux élus.
Le maire de Saint-Brevin-les-Pins a démissionné le 10 mai 2023 de ses fonctions et quitté sa commune, après des mois de harcèlement par des militants d’extrême droite qui refusent l’installation d’un Cada (centre d’accueil pour demandeurs d’asile) dans la commune. Ce harcèlement a connu son apogée lorsqu’un individu a mis le feu aux voitures du maire, incendie qui s’est propagé à son domicile.
Durant cette période, Yannick Morez a estimé n’avoir pas reçu le soutien nécessaire de l’État. Dans ce contexte, la ministre a annoncé le lancement d’un nouveau «Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) ». Il s’agit d’une cellule d’une quinzaine de personnes partiellement détachées pour «mieux connaître le phénomène des violences aux élus, l’analyser et adapter la réponse opérationnelle en temps réel ».
3 400 référents “atteintes aux élus’’
Si les associations d’élus seront régulièrement «consultées » par ce centre, elles n’en feront pas directement partie, indique l’entourage de la ministre, alors que l’AMF le demande (lire ci-dessous). Le CALAE va piloter le déploiement d’un «pack sécurité », avec la désignation de «3 400 référents “atteintes aux élus’’ » dans les gendarmeries et les commissariats, afin que les élus puissent oser parler des agressions dont ils font l’objet.
Par ailleurs, le dispositif «Alarme élu », déjà existant, sera renforcé : il «permet aux élus qui se sentent menacés de se manifester auprès de leur commissariat ou de leur gendarmerie pour être secourus rapidement en cas d’appel au 17 et bénéficier d’une vigilance renforcée de la part des forces de l’ordre ».
Le gouvernement s’engage à ce que chaque menace fasse l’objet d’une évaluation et à ce que les élus menacés puissent bénéficier d’un audit de sécurité de leur mairie ou de leur domicile. Les forces de l’ordre pourront recueillir les plaintes en mairie ou au domicile de l’élu si celui-ci le demande. Enfin, la plate-forme Pharos (pour signaler un contenu illicite sur internet) sera mobilisée «pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne ».
« D’autres étapes suivront, a déclaré Dominique Faure, notamment pour durcir les peines des auteurs de violences faites aux élus », selon le souhait de l’AMF.
Interrogé sur ce sujet par Maire info, l’entourage de la ministre a indiqué que le gouvernement n’est pas fermé à cette idée, mais qu’une telle plate-forme est «entièrement à créer techniquement et juridiquement », ce qui prendra forcément du temps.
Enfin, l’AMF a rappelé qu’une grande partie du problème, en aval des violences, vient de l’insuffisance «des moyens d’enquête dont disposent la police et la gendarmerie ».
L’association demande donc que l’État «donne plus de moyens humains et financiers » aux forces de l’ordre pour éviter les classements sans suite.
Sur le plan pénal, l’AMF souhaite que les sanctions pénales soient portées «à un niveau correspondant à la protection dont doivent bénéficier les élus dépositaires de l’autorité publique ». Elle propose que le délai de prescription pour les menaces sur les réseaux sociaux, actuellement de trois mois, soit étendu.
En savoir + : www.amf.asso.fr (réf. BW41720 et BW41746) et lire Maire info du 2 juin 2023.