Révision du décret pour les bâtiments tertiaires

Un décret élargit le parc des bâtiments tertiaires assujettis à l’obligation de s’équiper de systèmes d’automatisation et de contrôle, auparavant fixé par un décret du 20 juillet 2020.

Tous les bâtiments possédant un équipement de climatisation ou de chauffage d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, combiné ou non avec un système de ventilation, sont désormais concernés : d’ici le 1^er janvier 2025 pour les sites équipés de systèmes d’une puissance supérieure à 290 kW, et d’ici le 1^er janvier 2027 pour ceux dont la puissance est comprise entre 70 kW et 290 kW.

Le décret limite par ailleurs la portée de la dérogation pour motif économique : une exemption était possible lorsque le temps de retour sur investissement ...