Elections sénatoriales : le scrutin aura lieu le 24 septembre
La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués est fixée au vendredi 9 juin 2023.
Seront concernés, en métropole, les départements classés dans l'ordre minéralogique de l’Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées-Orientales (66), soit 97 sièges, ainsi que les huit départements de la région d’Île-de-France, soit 53 sièges. Et, en Outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion (11 sièges) ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon (1 siège) et la Nouvelle-Calédonie (2 sièges). Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également renouvelés. Un décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sera publié prochainement.
Un corps électoral composé à 95 % de représentants des conseils municipaux
Les sénateurs sont élus par un corps électoral (162 000 électeurs) composé à 95 % de représentants des conseils municipaux, aux côtés des députés, sénateurs, conseillers régionaux et conseillers départementaux.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, selon leur taille, les conseils municipaux doivent élire entre un et 15 délégués :
- 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
- 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
- 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
- 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
- 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres.
La réunion en vue de cette élection est fixée au vendredi 9 juin 2023. Le maire est dans l’obligation de convoquer un conseil municipal ce jour-là. Ce dernier procède, à bulletins secrets, à l’élection des délégués.
Dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit et participent à l'élection des sénateurs.
Dans les villes de plus de 30 000 habitants, des délégués supplémentaires sont désignés, à raison d’un délégué par tranche de 800 habitants.
La date du 9 juin concerne également toutes les communes de 9 000 habitants et plus puisque les conseils municipaux devront élire des suppléants et, dans les communes de plus de 30 000 habitants, désigner les délégués supplémentaires.
Un vote obligatoire
Un délégué doit obligatoirement voter à l’élection sénatoriale. Celui qui ne prend pas part au vote, s’il n’a pas de justification valable, encourt une amende de 100 euros. Le décret n°2023-198 du 23 mars 2023 (JO du 25/03) précise la procédure à suivre en cas d’empêchement d’un délégué (cas de force majeure) entrainant son remplacement par son suppléant.
A lire :
- L’article paru sur le sujet dans Maire info du 27 mars 2023