Conseil communautaire : remplacement d'un élu

Le Sénat a adopté, le 15 mars, en première lecture, la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, ­présentée par ­Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine). Ce texte prévoit que, lorsqu’un élu démissionnaire du conseil ­communautaire ne peut être remplacé par un élu de même sexe, il pourrait être dérogé à la règle de parité afin d’éviter une vacance de siège. Objectif : garantir la représentation de la commune au sein de l’EPCI. Cette dérogation ne pourrait s’appliquer qu’au terme de la première année suivant le renouvellement général des conseils municipaux, prévu en 2026.