Juridique
31/03/2023
Fonction publique Santé

Covid-19 : quelle est l'évolution du dispositif de prise en charge des agents publics ?

Le décret n° 2023-37 du 27/01/2023 (JO du 28/01) a mis fin aux dispositions dérogatoires en matière d’arrêt de travail. Depuis le 1er février, une personne testée positive au Covid-19 étant dans l’impossibilité de télétravailler ne peut plus se faire délivrer automatiquement un arrêt de travail par simple déclaration sur le site de l’Assurance maladie. Un agent contaminé par le Covid doit se faire délivrer un arrêt de travail par son médecin et subit un jour de carence dans le versement des indemnités journalières.

Depuis le 28 février, les autorisations spéciales d’absence (ASA) de longue durée accordées aux personnes les plus vulnérables (« sévèrement immuno-déprimées » et présentant un risque élevé de développer ...
Par Stéphanie Colas, chargée de mission Fonction publique territoriale à l'amf
n°410 - MARS 2023