Juridique
20/03/2023
Environnement Ruralité

Environnement : un additif à l'instruction sur les projets de territoire pour la gestion de l'eau

Dans le cadre des travaux de la mission du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et du Varenne agricole de l’eau, des pistes d’amélioration ont été identifiées pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

Pour décliner ces orientations, un additif à l’instruction du 7 mai 2019 présente aux porteurs de projets et aux acteurs de la démarche une série de points fondamentaux : mise en place de la gouvernance, élaboration de programmes d’actions, accompagnement par les services de l’État ...
Par Fabienne Nedey
n°410 - MARS 2023