Selon une
étude publiée par Intercommunalités de France à l’occasion du Carrefour de la gestion de l’eau, « 56 % des EPCI exercent la compétence assainissement collectif et 48 % la compétence eau potable, représentant respectivement 84 % et 81 % de la population française ». Le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement collectif aux communautés de communes sera effectif au 1
er janvier 2026. L’étude propose une enquête qualitative et des retours d’expérience de territoires préparant le transfert.
Par Xavier Brivet
n°410 - MARS 2023