Quelles sont les règles sur le service minimum dans les écoles en cas de grève ?

Depuis la loi n° 2008-790 du 20 août 2008, tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire doit bénéficier d’un service d’accueil gratuit en cas de grève des enseignants. Dans ce cas, la loi impose que cet accueil, sur le temps scolaire, soit assuré par les communes, à partir du moment où plus de 25 % des enseignants d’une école sont en grève (dans les autres cas, ce service doit être assuré par l’État).

Si une ou plusieurs écoles sont dans ce cas, le maire doit établir une liste des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil et la transmettre à l’académie, qui vérifiera que ces personnes ne sont pas inscrites au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. En cas de difficulté, la commune peut confier l’organisation du service d’accueil ...