L'AMF vous répond - Comment fonctionne l'amortisseur électricité ?

Depuis le 1^er janvier 2023, les collectivités locales et leurs EPCI, quelle que soit leur taille, ainsi que les services publics industriels et commerciaux (ex. les services d’eau et d’assainissement) peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité. Seules les «  structures d’habitat collectif » en sont exclues.

Le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 définit les modalités du dispositif qui prend effet à partir du moment où une collectivité paye plus de 180 € le MWh. L’État prend alors en charge la moitié du prix de l’électricité qui dépasse ce seuil.

Si une collectivité paye 190 € le MWh, soit 10 euros au-dessus du seuil, l’État prend en charge la moitié de ce dépassement, soit 5 euros le MWh. Cette aide est toutefois plafonnée : ...