Textes officiels - Annonce d'un décès : une circulaire définit le cadre et les bonnes pratiques

Une circulaire du 2 décembre 2022, rédigée par le ministre de la Justice, s’efforce de poser un cadre aux annonces de décès, de déterminer des méthodes respectueuses du défunt et des proches, et de remédier aux difficultés rencontrées par la personne incarnant l’autorité chargée de cette annonce.

Le document ne traite pas de décès intervenus pour des causes manifestement naturelles, mais des cas de mort violente (accident, meurtre, etc.). Il ne concerne pas que les maires, mais rappelons que le maire de la commune de résidence du défunt peut, lorsque les circonstances l’exigent, et en accord avec l’autorité judiciaire, être amené à annoncer le décès. La circulaire recommande, dans ce cas, qu’il soit accompagné.

Le maire peut aussi être sollicité par les enquêteurs dans la phase de recherche des proches du défunt. 

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