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Depuis le 15 septembre 2022, le Conseil d’Etat a ouvert la porte à une modification des prix dans les marchés publics et les concessions (lire notre
article). Et rappelé les outils à disposition des acheteurs publics pour prendre en compte le caractère exceptionnel d’une situation comme la flambée actuelle des prix (relire notre
interview de la directrice des Affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances, Laure Bédier).
Une
circulaire de la Première ministre du 29 novembre 2022 (n°6380/SG) précise les nouvelles possibilités ainsi applicables aux marchés publics de restauration.
Le Conseil national de la restauration collective (CNRC), installé au ministère de l’Agriculture, a, pour sa part, conduit une concertation avec les acteurs de la filière «visant à éclairer les possibilités et conditions de prise en compte de ces hausses de prix imprévisibles lors de la passation des contrats dans les marchés publics de la restauration collective ». Ces réflexions ont conduit à la publication d’un
guide au début d’année 2023. Celui-ci comporte cinq fiches pratiques réalisées à partir de cas concrets et propose des méthodes pour faire face à la flambée des prix de restauration collective.
Sur la plateforme gouvernementale du secteur de la restauration collective, le communauté «Ma cantine» recense toute la documentation sur le sujet.
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Bénédicte Rallu
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