Le contrat de transition écologique accompagne les collectivités

La démarche des contrats de transition écologique (CTE), lancée le 4 février 2018, se veut, selon les termes du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), « innovante » (1). Elle part du constat que la contractualisation territoriale existe depuis longtemps, certains territoires mettant en œuvre plusieurs contrats dans les domaines du développement économique, de l’environnement, du logement, du rural, du numérique, du commerce, de l’éducation… À défaut d’un contrat territorial unique, le CTE a l’ambition d’être un contrat « chapeau », déclinant tout le champ des thèmes recouvrant la notion de transition écologique. En 2018, huit premiers territoires ont été retenus pour une expérimentation. Ils ont signé leur contrat fin avril dernier. Huit autres territoires ont été sélectionnés pour une deuxième phase expérimentale dont le lancement officiel a eu lieu le 2 avril. 

Quelle philosophie ? 
Les CTE doivent démontrer que l’écologie est un moteur de l’économie, en créant un « esprit de filière », en développant de nouvelles formations, en créant de l’emploi. C’est le cas du CTE de Haute Côte-d’Or avec la luzerne (lire ci-contre). Il doit être porté et mis en œuvre par tous les acteurs du territoire, publics et privés. Enfin, il accompagne des projets de reconversion industrielle. Bien sûr, les axes de développement choisis doivent répondre aux spécificités du territoire.

Y-a-t-il une aide financière ? 
Non. Le CTE n’entraîne aucun financement spécifique, mais entend faciliter la mise en œuvre des financements de droit commun. C’est pourquoi les services de l’État fournissent l’ingénierie et une aide au montage des dossiers de candidature.
Le financement par les entreprises privées est une dimension forte dans chaque CTE. Elles y trouvent des opportunités de création d’emplois, d’amélioration de leur image.  

Comment candidater à un CTE ? 
Pour faire suite aux deux phases d’expérimentation, une plateforme numérique (2) a été ouverte en avril pour le dépôt des candidatures à la phase de déploiement des CTE qui démarrera en juillet 2019. Elle restera ouverte jusqu’au 27 mai. Les résultats seront connus le 2 juillet, date du lancement officiel des premiers contrats. Puis, de nouvelles candidatures devraient être appelées tous les six mois. Une quarantaine d’EPCI seront retenus à chaque fois. L’ambition des CTE n’est pas de couvrir tout le territoire, mais de répondre aux besoins des territoires volontaires et dépourvus d’ingénierie. En effet, les retours des premiers territoires ont montré que le dispositif offre une plus-value avant tout aux petits EPCI ou à ceux situés loin des grandes métropoles. Il est prévu de retenir un projet par département, les préfectures et services déconcentrés ne pouvant en piloter plus à la fois. Le projet doit être porté par le(s) président(s) de la collectivité et doit associer des acteurs  socio-économiques. Les actions concrètes de transition écologique doivent suivre des «fils rouges » (économie circulaire, biodiversité, eau, énergie, agriculture…) et tenir compte des orientations nationales. 

Comment se déroule un CTE ? 
Pendant environ six mois, des équipes dédiées de l’État sont à disposition de l’EPCI pour les aider à rendre leur projet possible en répondant à des questions administratives et techniques notamment. Une fois signé, le CTE est mis en œuvre par l’EPCI avec le soutien de l’État et, le cas échéant, de la région, du département et de l’ensemble des partenaires de la collectivité. L’accompagnement des territoires repose sur les politiques de droit commun, avec le soutien de l’Ademe, via un contrat d’objectif territorial énergie climat, de la Banque des territoires et des agences de l’eau. Le travail se déroule selon un programme d’actions opérationnelles sur trois ou quatre ans avec des engagements précis et des objectifs de résultats. Un comité de pilotage, réuni au moins une fois par an, suit le CTE. Il peut ainsi s’ouvrir à de nouvelles actions ou modifier son périmètre.   

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(1)    www.ecologique-solidaire.gouv.fr/contrats-transition-ecologique-17-territoires-deja-engages (2) https://www. communecter.org/costum/co/index/id/ctenat