La mobilisation mondiale, concrétisée par l’accord de Paris sur le climat entré en vigueur en novembre 2016, se révèle trop en retrait pour infléchir la trajectoire. Les collectivités territoriales ne baissent pourtant pas les bras. En témoigne le réseau C40 Cities qui réunit plus de 96 mégalopoles du monde (1), représentant plus de 700 millions de personnes. Actuellement présidé par Anne Hidalgo, il cherche à favoriser l’action locale dans la lutte contre le changement climatique. Des « GIEC territoriaux » se créent, à l’image de la Nouvelle-Aquitaine qui dispose de son panel de scientifiques pour éclairer son action sur son territoire, mais aussi des régions Occitanie, Sud et Auvergne-Rhône-Alpes. Localement, communes et intercommunalités se mobilisent, toujours plus nombreuses.
Une connaissance précise du territoire devrait permettre aux collectivités une action fine. Las, « le nombre de textes à adopter pour réguler l’espace est si important que les élus ne peuvent prendre le risque d’une politique adaptée au territoire », déplore André Flajolet, maire de Saint-Venant (62) et président de la commission transition écologique de l’AMF. Emblématique de cette situation, le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) : « Il est obligatoire pour les communes de plus de 20 000 habitants. Mais la moitié d’entre eux sont inopérants ou inexistants, car trop complexes », regrette-t-il. En lieu et place d’un aménagement faisant place à l’innovation, à l’expérimentation, les collectivités s’épuisent à élaborer des outils qui se superposent : PLUi, SRCE, PCAET, PPRT, PPRI, Scot, PDU… Face à la nécessaire mobilisation des collectivités, il évoque « l’inquiétude devant l’instabilité des lieux de décision et le risque de réponses non coordonnées par rapport aux enjeux de cohérence territoriale », ainsi que la « lassitude » des élus face à la baisse des moyens financiers des collectivités.
Dans le cadre du Grand débat national, la conférence portant sur le financement de la transition écologique, à laquelle a participé l’AMF, a formulé des propositions : verdissement de la fiscalité, taxation des activités polluantes au profit de la transition écologique, création d’une banque européenne d’investissement finançant des prêts à taux zéro en faveur du climat.
Droit à l’expérimentation
Pour le maire de Saint-Venant, l’État ne doit plus être dans le contrôle et la sanction, mais agir comme un partenaire des collectivités en mettant en œuvre un véritable droit à l’expérimentation. Car c’est au niveau des communes que se mettent en œuvre les principes de la transition écologique, rappelle-t-il : « Construire la ville pour éviter le ruissellement et les îlots de chaleur, capter l’énergie fatale, associer les citoyens à des attitudes résilientes ». C’est l’ambition des contrats de transition écologique (CTE), lancés par le gouvernement en 2018, qui visent à faciliter la mobilisation de tous les acteurs à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités en mettant à leur disposition l’ingénierie technique, financière et administrative de l’État central et déconcentré. Une contractualisation qui a pour particularité de ne mobiliser que les financements de droit commun.
Et puisque, décidément, l’argent est rare, pourquoi ne pas recourir aux solutions fondées sur la nature (2) ? Celles-ci sont en effet souvent moins coûteuses à long terme que des investissements technologiques ou la construction et l’entretien d’infrastructures, et cherchent à assurer le bien-être humain tout en produisant des effets bénéfiques pour la collectivité dans son ensemble.
(1) www.c40.org/ (2) Pour une définition complète des solutions fondées sur la nature, voir le site de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) : https://uicn.fr/solutions-fondees-sur-la-nature/
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