Juridique
30/12/2022
Sécurité - sécurité civile

Correspondant incendie et secours au 1er novembre 2022 : rappel des règles

Depuis le 1er novembre 202, en l’absence d’élu chargé des questions de sécurité civile au sein du conseil municipal, les maires devaient avoir désigné à cette date un correspondant incendie et secours. Ce dernier doit sensibiliser les habitants et les élus à la prévention des risques, et veiller à la mise en place et à la révision du plan communal de sauvegarde
(décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022).

Par Xavier Brivet
n°407 - DÉCEMBRE 2022