Interco et territoires
20/12/2022
Finances Intercommunalité

L'AMF oppose une fin de non-recevoir à la Cour des comptes

Dans un rapport présenté fin octobre, la Cour des comptes préconise une réforme visant à donner la prééminence aux EPCI sur les communes au sein du bloc communal. Elle suggère le lancement d’une réflexion sur la transformation des intercommunalités en collectivités territoriales, comme le demande Intercommunalités de France, avec une élection directe des élus communautaires. Elle propose le versement direct d’une «DGF territoriale » aux intercommunalités.

Dans sa réponse, l’AMF déplore des propositions «dépassées » dans le contexte «d’une crise démocratique profonde qui appelle à davantage de proximité ». «Notre pays n'a pas besoin d'élections supplémentaires ni d'addition de structures locales. ...
Par Xavier Brivet
n°407 - DÉCEMBRE 2022