Textes officiels - Prélèvement sur fiscalité au titre du redressement des finances publiques

Comme chaque année depuis 2014, un arrêté fixe la liste des communes concernées par un prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques. La liste est identique à celle des années précédentes : elle concerne 438 communes et pour un prélèvement total qui s’élève à 26,5 millions d’euros.

Commentaire : les communes touchées sont des communes à DGF dite «négative » qui, non seulement ne perçoivent pas de DGF, mais en plus supportent un prélèvement sur leurs recettes fiscales. Il s’agit souvent de communes qui accueillent sur leur territoire de très grandes entreprises. Dotées d’un revenu fiscal «élevé », elles touchaient peu de DGF, qu’elles ont perdu en totalité avant même la fin de la période des baisses de dotations appliquées ...