Transition écologique : l'État rassure sur le ZAN mais reste peu disert sur le Fonds vert

Transition écologique : l’Etat rassure sur la ZAN mais reste peu disert sur le Fonds vert

Lors du congrès de l’AMF, le gouvernement a assuré les maires qu’ils auraient un droit de regard sur les nouveaux décrets ZAN, mais n’a pas apporté beaucoup de réponses sur le Fonds verts attendu pour 2023. Par Emmanuel Guillemain d’Echon.

Il faudra attendre encore un peu pour être complètement rassuré mais Christophe Béchu l’a annoncé lors du débat sur la transition écologique qui s’est tenu, le 22 novembre, dans le cadre du congrès des maires : la nouvelle mouture des textes réglementaires sur le zéro artificialisation nette (ZAN) fera l’objet d’un nouvel échange avec l’AMF avant leur parution, «pour être absolument certains de faire les choses dans le bon ordre », a assuré le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Selon lui, le réseau des Agences d’urbanisme a livré, juste avant le Congrès, et en lien étroit «avec des communes de toutes tailles, pour regarder tous les éléments », une rédaction des textes qui a déjà éliminé «le caractère absurde » de certaines dispositions du type de celle qui avait assimilé les «parcs et jardins en ville à de l’artificialisation ». Il a assuré que le maître-mot de cette nouvelle version serait la «souplesse », ce qui est la principale revendication des maires, a rappelé Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse (41) et vice-presidente de l’AMF : «Personne ne nie l’importance de l’objectif de sobriété foncière, mais le ZAN est un dispositif extrêmement rigide, il y a une nécessité de l’adapter en fonction des réalités locales. »

Le ministre a également lancé une ouverture sur la rénovation thermique des bâtiments publics, en évoquant l’idée de «faire bouger les règles pour sortir de nos dépenses et de nos ratios les dépenses de rénovation », une mesure qui sera précisée «dans les semaines à venir ». Pas de précisions en revanche sur le sujet de plus grande ampleur de la rénovation des logements privés, jugée comme un «parcours du combattant » par la présidente de la région Occitanie, Carole Delga. Certains élus dans la salle, comme Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux (92), ont marqué leur inquiétude sur plusieurs points : le programme du Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE) sera-t-il prolongé au-delà de 2023 ? La mesure «Ma prime rénov’ » pourra-t-elle être majorée ? Les éco-prêts à taux zéro feront-ils l’objet d’un déploiement à grande échelle ?
Fonds vert et formation des maires
Le ministre a également reparlé sans trop de détails du Fonds vert, qui passera bien, comme annoncé, à 2 milliards d’euros pour 2023. Christophe Béchu a confirmé que l’enveloppe serait gérée directement par les préfets, «sans appel à projet, sans formulaire à remplir en trois exemplaires » : elle concernera «toute action favorable à l’adaptation au changement climatique », comme la plantation d’arbres, la renaturation des cours d’écoles, le relampage des lampadaires par des LED, la rénovation thermique des bâtiments publics… 
Christophe Béchu a également dévoilé les contours d’un grand programme de formation des maires aux enjeux du changement climatique : «Notre ambition est de former 30 000 maires dans les deux ans à venir, dans les préfectures et les sous-préfectures », a-t-il annoncé. Cette formation sera facultative et permettra aux élus, en partenariat avec des experts de l’Ademe, de Météo France, de l’Office français de la biodiversité, de sapeurs-pompiers, de mieux saisir les enjeux concrets du réchauffement de la planète au niveau local. 
Une nécessité soulignée en introduction du débat par Jean-Marc Jancovici, fondateur du Shift project, venu présenter son guide aux élus locaux, dont la première recommandation est de consacrer «1 % du budget communal à comprendre le problème et à acquérir des informations sur la situation de départ ».
Cette formation annoncée par le gouvernement, déjà testée dans l’Indre auprès de 250 maires, sera aussi l’occasion de partager des bonnes pratiques, qui pourront être compilées dans la nouvelle plateforme «La France des solutions », mise en ligne fin novembre par le ministère, sur laquelle les maires peuvent désormais «partager leurs expériences qui ont fonctionné » et y trouver de nouvelles idées. On n’en sait pas plus pour l’instant sur la durée de ces formations, auxquelles Carole Delga, présidente de la région Occitanie, a regretté de ne pas voir associées les associations départementales de maires et les régions qui disposent déjà d’opérateurs de formation.

Le coût croissant des déchets et de la pollution
Dans la seconde partie du débat, la question des pollutions et de leur prévention a été abordée, avec notamment la question du coût du traitement des déchets et eaux pollués. Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (91) et président du syndicat intercommunal des ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse, a dénoncé le fait que «l’augmentation très importante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) risque de pénaliser fortement les collectivités » car la réforme se traduit par un surcoût pesant essentiellement sur elles, au lieu de leur permettre de financer des actions positives pour l’environnement, comme l’installation de ressourceries, les travaux pour rendre plus vertueuses les usines de traitement, la collecte des biodéchets, obligatoire en 2024. La secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Bérangère Couillard, a assuré que la réforme de la TGAP en 2018 avait «porté ses fruits » en permettant «une baisse de 15 % des déchets en décharge et de 5 à 10 % des déchets incinérés » ; elle sera donc poursuivie, «tout en restant vigilant sur la question du financement ».

Le maire de Goyave (971), Ferdy Louisy, a quant à lui apostrophé le gouvernement sur le sujet de la pollution au chlordécone, qui continue à affecter les terres agricoles et les cours d’eau de la Guadeloupe, «le scandale du siècle qui mérite une réponse de l’État que nous attendons depuis longtemps ». Mais qui n’est pas venue lors du Congrès.

ENCADRÉ
Energie renouvelables : vers un plus grand partage de la valeur
Dans la dernière partie du débat, il a été question du projet de loi sur l’accélération de la production des énergies renouvelables, en cours de discussion au Parlement. La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé que le gouvernement retiendrait notamment trois dispositions votées par le Sénat, en octobre, en faveur d’un partage plus grand de la valeur créée par les projets entre leurs porteurs et les collectivités où ils s’implantent : par exemple par le financement de projets locaux sur l’adaptation au changement climatique, la création de fonds pour la biodiversité par les porteurs de projets, l’ouverture du capital des projets aux collectivités et aux habitants, un allègement de la facture énergétique des riverains des projets. Reste à voir si cela sera suffisant pour les maires, comme Mickaël Weber, maire de Woelfling-lès-Sarreguemines (57)  qui a également demandé une réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), payée par les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications, tout en appelant à se méfier des «fausses bonnes solutions » comme le bois-énergie et la méthanisation.