Service public : petite enfance la concertation lancée au Congrès des maires !
La discussion sur les modalités d'un service public de la petite enfance bénéficie d'une sorte d'alignement des planètes. Le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité a donné l'occasion aux maires d'être les premiers à poser leurs jalons et prérequis.
Première échéance au printemps prochain
Le calendrier de cette concertation prévoit une «boucle nationale », jusqu’au conseil national de la refondation du 6 décembre. Suivra une «phase territoriale » pour «faire participer tous les acteurs ». La fin de la concertation est prévue «au printemps prochain ». Date à laquelle un «véhicule législatif » sera proposé, «s’il en faut ». La mise en œuvre opérationnelle du SPPE n’est donc pas pour tout de suite. «Le président de la République avait plutôt fixé l’horizon 2030. La concertation dira si cette ambition tient », estime Jean-Christophe Combe.
Mais le ministre est rapidement pressé de toutes parts. «Nous avons besoin de visibilité et d’une décision sur ce que sera le SPPE avant la fin du mandat », l’alerte Xavier Madelaine, maire d’Amfreville (14) et co-président du groupe de travail petite enfance de l’AMF. «Je te dis banco, mais il va falloir travailler ! » a répondu Elisabeth Laithier. Le ministre acquiesce car également favorable à une accélération des travaux.
Il souhaite profiter de la «convergence évidente » de cette réforme avec l’autre gros dossier de l’année prochaine que constitue la renégociation de la convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la CNAF pour les cinq prochaines années. La balle est saisie au bond par le directeur de la CNAF, Nicolas Grivel : «il y a une envie collective d’avancer, donc il ne faut pas de temps mort ! Et oui, la COG va permettre, je pense et espère, d’accompagner un mouvement ambitieux, donner un signal pour permettre aux acteurs d’avancer et trouver des solutions ».
Volonté politique
Même enthousiasme du côté de Marie-Andrée Blanc, présidente de l’UNAF (union nationale des associations familiales) et co-auteur du rapport sur le SPPE pour le Conseil économique, social et environnemental. Selon elle, ce SPPE peut être mis en place «de suite, dès lors qu’il y a la volonté politique ! ». Dans ce rapport, le CESE recommande que la compétence obligatoire revienne aux communes. «Car c’est le premier lieu vers lequel les familles se tournent » justifie-t-elle. L’autre urgence porte sur le fait que ce SPPE s’accompagne d’une «meilleure articulation entre les temps familiaux et professionnels, avec un congé parental très bien accompagné sur le plan financier ». Avec un double enjeu : que davantage de familles qui souhaitent s’occuper de leur enfant les six premiers mois puissent le faire. Soulageant ainsi la pression sur les autres modes d’accueil…
La question des moyens financiers…
L’idée du SPPE séduit visiblement les maires, mais elle les laisse aussi perplexes. «Il nous est impossible d’avoir la même politique sur tous les territoires, donc je m’interroge sur le sens d’un service public petite enfance », interroge l’un d’eux. Le débat leur permet de poser un certain nombre de «prérequis indispensables ». À commencer par «une compensation financière de l’État », et même une compensation «intégrale » des dépenses insiste Annick Bouquet, adjointe au maire de Versailles (78), co-présidente du forum.
Autres demandes : «la prise en compte des problèmes de foncier pour construire de nouvelles structures », «la résorption des difficultés de recrutement », la «remise à plat du mode actuel de financement de la prestation de service unique », une attention particulière pour l’Outre-mer, ou encore «la participation des élus au conseil d’administration de la CNAF », et «de la souplesse ».
… et des moyens humains
Les témoignages ont aussi bien montré la diversité des politiques suivant les territoires, eux-mêmes très divers. Dans beaucoup d’endroits, les assistants maternels sont le mode de garde dominant… Ceci est source d’inquiétude car près d’un assistant maternel sur deux va partir en retraite d’ici 2027, «ce qui veut dire que les familles vont forcément nous demander des places en crèche », se fait l’écho une élue. À moins que des réponses soient apportées pour redonner de l’attractivité à la profession, comme à celles plus globalement de la petite enfance.
Les têtes se tournent vers Élisabeth Laithier, présidente du comité filière petite enfance dont les travaux visent à trouver «les moyens pour éradiquer la déperdition de professionnels de la petite enfance ». Le secteur fait face «à deux problèmes : attirer de nouvelles candidatures et stopper le départ des personnes déjà en poste ». La formation, la rémunération, les conditions de travail, l’image de ces métiers sont autant de chantiers ouverts. Avec là encore l’objectif de nouvelles décisions en 2023.
L’objectif (du SPPE) «n’est pas d’instaurer un droit opposable - je veux rassurer tout le monde », mais «d’assurer un service public proposant un accueil sécurisé, de qualité, accessible, et l’augmentation du nombre de places » d’accueil pour les 0-3 ans a précisé le ministre aux Solidarités Jean-Christophe Combe. L’enjeu principal porte «sur le niveau de l’offre (et pas sur le niveau du cadre) et de la qualité qui nécessitent d’être harmonisés et garantis au niveau national ».
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Retrouvez la vidéo du Forum "Comment relever le défi du service public de la petite enfance"
Liberté-23-11-2022-14h-08m-10s from Association des Maires de France on Vimeo.