Résolution de l'AMF 2022 : la « confiance », clé des relations Etat-collectivités

Nul besoin de grande loi sur les libertés locales ou de révision constitutionnelle pour remettre en marche les relations entre l’État et les collectivités. «Il suffirait que [l’État] se souvienne que le mot «confiance » peut être la clef de ces relations apaisées et constructives que nous appelons de nos vœux ». La confiance, c’est ce que réclame en priorité l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité à l’État. Ce fut le fil conducteur de sa résolution, votée à l’unanimité du bureau de l’Association et lue en clôture du 104^e Congrès par André Laignel, premier vice-président délégué.

Pour «Pouvoir Agir », thème de l’édition 2022 du Congrès, les collectivités ont besoin de davantage de marges de manœuvre. Autrement dit, il devient plus qu’urgent d’achever, dans les faits, la décentralisation afin que chacun puisse exercer clairement ses compétences, dans le souci de mener des politiques publiques efficaces au service des citoyens. «Il est désormais temps d’entrer pleinement dans l’âge des libertés locales. Ne nous y trompons pas, la tâche est complexe. »
 

Norme locale

Pour cela, l’AMF fait plusieurs propositions. Contre la réglementation excessive et bloquante, elle demande, «un pouvoir réglementaire d’application des lois pour les communes. L’état du droit le permet, assure-t-elle. Il n’est quasiment jamais mis en œuvre ». Les services de l’Etat pourraient être davantage dans l’accompagnement que dans le contrôle et la vérification. «En toute logique, nous demandons la fin de la tutelle juridique et du pouvoir exorbitant du déféré préfectoral, pour qu’enfin les préfectures puissent consacrer des moyens humains à leur mission de conseil. »

L’AMF propose également «l’abandon de la logique d’appels à projets et de la multiplication des contrats locaux » qui conduisent à ne faire des élus locaux que des sous-traitants de l’Etat, et l’arrêt des décalages entre les annonces et la réalité des aides apportées, «le CRTE en est la dernière illustration », estime l’Association.

Sur la transition écologique, le «maire n’est pas un obstacle, mais un facilitateur, un médiateur, un constructeur de consensus ». Sur ce sujet, son rôle est «indispensable. La réussite de la lutte contre le dérèglement climatique repose sur une adhésion forte de l’ensemble de la Nation, notamment des acteurs de l’aménagement. Depuis les lois de décentralisation, cette responsabilité appartient aux collectivités locales ». Et l’AMF d’avertir, «ce serait une faute de faire sans eux [les maires], de faire comme trop souvent contre eux ». 
 

Contribution territoriale universelle

Les maires réclament par ailleurs de la stabilité et de la visibilité sur leurs ressources financières. L’AMF propose de redonner tout son sens à l’impôt local, véritable «essence du pacte républicain » (le consentement à l’impôt est un principe fondateur de la Déclaration des droits de l’homme). Aujourd’hui, le lien social qui repose sur la contribution territoriale est affaibli en raison des suppressions successives de taxes, comme la CVAE en 2022. L’AMF «plaide donc pour une contribution territoriale universelle ». Elle rappelle aussi l’intérêt qu’il y aurait d’avoir «une véritable loi de finances des collectivités locales » et une loi pluriannuelle de programmation des finances locales. 
 

La commune, cellule démocratique de base

« La commune a une place singulière dans notre histoire et dans nos institutions », estime l’AMF. Elle est «la cellule de base de la démocratie ». Cette cellule a besoin d’être consacrée juridiquement. En conséquence, l’Association propose «la constitutionnalisation de la clause de compétence générale de la commune et le rappel de l’action du maire au nom de l’Etat ». Pas question que l’intercommunalité devienne une «supracommunalité ». Au contraire, les établissements publics intercommunaux doivent redonner «toute leur place aux élus pour décider librement de la bonne organisation de leurs compétences, sans transfert imposé ».

L’AMF souhaite que les collectivités puissent saisir le Conseil Constitutionnel sur des textes qui les concernent et que des instances comme le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et le Comité des finances locales (CFL) prennent leur indépendance par rapport à l’Etat, en devenant des autorités administratives indépendantes.

Autre force à utiliser : «la fonction publique territoriale est un atout pour nos communes » et l’AMF travaille pour que celle-ci redevienne plus attractive. Mais demande à l’Etat de «moderniser le statut » afin qu’il puisse «répondre aux exigences du service public ».

Enfin, l’AMF cherche à améliorer l’efficacité de l’action publique dans de nombreux domaines partagés avec l’Etat. Il ne s’agit pas d’opposer déconcentration et décentralisation, «tout au contraire », plutôt de trouver des «complémentarités » sur les sujets de la santé, du logement. Des complémentarités qui forcément nécessitent des relations… de confiance.   
  

La résolution générale du 104e Congrès de l'AMF