Juridique
17/11/2022
Energie Environnement

Textes officiels - Énergies renouvelables : les préfets appelés à faire preuve de volontarisme

Une instruction du gouvernement entend anticiper l’arrivée d’un hiver qui, s’il est rigoureux, serait très tendu du point de vue énergétique. Le texte vise donc à anticiper l’organisation de programmes de délestage sur les réseaux de gaz ou d’électricité. Le gouvernement entend en effet faire application de l’article L143-1 du Code de l’énergie permettant la limitation de la consommation de gaz à chaque point de comptage (hors consommations domestiques et établissements prioritaires).

Dans ce but, il demande aux préfets d’établir des listes de consommateurs de gaz et usagers d’électricité prioritaires. Dans une deuxième partie, le texte insiste sur les objectifs du gouvernement en matière d’accélération du déploiement des énergies renouvelables et sur le rôle des préfets ...
Par Fabienne Nedey
n°406 - NOVEMBRE 2022