L'AMF vous répond - Doit-on effectuer une publicité lors de la vacance de poste d'un collaborateur de cabinet ?

Il n’y a aucune obligation de déclarer la vacance d’emploi pour les collaborateurs de cabinet. Le choix des collaborateurs n’appartient qu’à l’autorité territoriale, sans consultation préalable de l’assemblée délibérante, qu’il s’agisse de leur recrutement ou de la fin de leurs fonctions (art. 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

En revanche, pour que le recrutement soit possible, les crédits budgétaires sont fixés par une délibération du conseil municipal en fonction du nombre de collaborateurs recrutés (art. 10 à 13-1 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987).

L’autorité territoriale peut recruter en tant que collaborateur de cabinet tant des fonctionnaires qui devront alors demander leur mise en disponibilité, ...