L'AMF plaide pour le maintien des ZRR après 2023

La mission sur l'évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR), créée par le président de l'AMF, David Lisnard, lui a remis ses propositions, le 19 octobre. Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), et Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l'Association des maires de la Côte-d'Or, recommandent de maintenir les ZRR, tout en proposant de faire évoluer le dispositif.

@l'AMF

Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l'Association des maires de la Côte-d'Or, et David Lisnard, président de l'AMF, lors de la conférence de presse sur les propositions de l'AMF pour moderniser les ZRR, le 19 octobre 2022, à Paris.

La mission sur l’avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR), lancée par David Lisnard, président de l’AMF, lui a rendu ses propositions, le 19 octobre. Le temps presse car ce dispositif de mesures fiscales et sociales destiné à soutenir le développement économique et social en milieu rural, créé en 1995, doit s’arrêter fin 2023.

Au terme de nombreuses auditions d’élus et d’une enquête menée auprès des adhérents de l’AMF, Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), et Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l’Association des maires de la Côte-d’Or, recommandent à l’État de maintenir le dispositif des ZRR, «qui a fait la preuve de son efficacité », concerne aujourd’hui 17 687 petites communes (95 % ont moins de 2 000 habitants) et coûte environ 320 millions d’euros aux finances de l’État. Ils proposent cependant de le faire évoluer.

Revenir à l’échelle communale

Les élus suggèrent tout d’abord de «modifier le périmètre [des ZRR] en rétablissant l’échelle communale plus adaptée [que l’échelle intercommunale] tout en gardant la possibilité de maintenir les intercommunalités dans le dispositif lorsque celles-ci présentent une dimension rurale ». La mission souligne en effet que l’élargissement des périmètres géographiques des EPCI, en 2015, a notamment exclu du dispositif ZRR de nombreuses communes pauvres fondues dans des EPCI riches ou vice et versa, les critères pour entrer dans le dispositif étant calculés à l’échelle intercommunale. «Revenir à la commune comme cellule de base des ZRR » permettra «de réintégrer » plusieurs milliers de communes dans cette situation.

Un double niveau de zonage

Les deux élus proposent de conserver les critères actuels d’entrée dans le dispositif (revenu fiscal par unité de consommation et classement de densité de population) «en s’appuyant toutefois sur la nouvelle définition de la ruralité de l’INSEE (zones peu denses et très peu denses), dans l’objectif d’augmenter l’assiette des bénéficiaires ». Et en introduisant un nouveau «critère d’isolement » permettant de «prendre en compte la nécessité de mobilité et l’accès aux services ».

Ces évolutions aboutiraient à la création «d’un double niveau de zonage ZRR et ZRR + », le second niveau permettant de «renforcer l’accompagnement sur les zones les plus rurales » (très peu denses), propose la mission. Dans le cas de la sortie d’une commune du dispositif, elle recommande «le maintien des exonérations sur une période transitoire ».

Renforcer le dispositif

S’agissant du dispositif ZRR en lui-même, dont ils suggèrent de changer la dénomination «pour lui donner un caractère plus positif » (la mission propose «soutien à la dynamique rurale », «territoire rural prioritaire » ou «dispositif de soutien aux ruralités »), Régine Poveda et Ludovic Rochette proposent de «renforcer les mesures fiscales et d’aides à la rénovation des logements », une problématique forte en milieu rural qui n’est pas prise en compte actuellement.

Ils conseillent de maintenir l’ensemble des mesures favorisant l’installation et le maintien des professionnels de santé, «en veillant à éviter les effets d’aubaine et la concurrence entre les territoires ». Ils recommandent de «conserver et consolider » les aides aux entreprises et «aux professions libérales – notamment aux professions de santé et aux organismes d’intérêt général (OIG) de type associations, Ehpad, structures d’aide à la personne » pour lesquelles les élus proposent de créer «une aide aux déplacements ». La mission suggère enfin de «créer une aide au maintien ou à la création du dernier commerce » pour soutenir les efforts des communes.

David Lisnard a précisé qu’il transmettra les propositions de la mission «au gouvernement et au président de la République ». Pour le président de l’AMF, «les ZRR ne sont pas un guichet mais relèvent d’une véritable politique d’aménagement du territoire en milieu rural. Il faut donc les maintenir et les conforter ».

« Notre priorité est de redéfinir le dispositif d’ici à début 2023, avec le gouvernement, afin qu’il entre en vigueur dès 2024 », a précisé Ludovic Rochette. Les sénateurs se sont également lancés dans leur propre réflexion sur l’avenir des ZRR, estimant que le rapport remis au gouvernement en avril dernier par une mission de parlementaires, qui préconise un système à deux étages (ZRR et «ZRR + »), manque d’une évaluation financière précise.

Leur rapport a été remis le 26 octobre 2022 au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Christophe Béchu.

Et le gouvernement a confié à Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la Ruralité, le soin de mener une concertation sur l’avenir des ZRR. Elle présentera «dèbut 2023 (...) des propositions visant à pérenniser le dispositif ».

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Par X. B. Mis à jour le 28 octobre 2022

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