Textes officiels - Construction : nouvelle attestation relative au risque " terrains argileux " et contrôle renforcé

Le gouvernement a créé, par ordonnance, une nouvelle attestation relative aux risques liés aux terrains argileux. Cette mesure vise à prévenir un risque qui devient de plus en plus fréquent avec le changement climatique.

Le texte supprime en revanche, par souci de simplification, l’attestation portant sur la réalisation de l’étude des solutions d’approvisionnement en énergie, l’entrée en vigueur de la RE2020 étant censée faciliter le recours aux renouvelables.

La même ordonnance renforce le régime de police administrative sur le contrôle des règles de construction, dont le champ sera élargi au 1^er janvier 2024 (lire Maire info du 6 septembre).

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