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La commune ou l’intercommunalité compétente joue un rôle fondamental dans le fonctionnement et le financement de l’école. Cette action s’oriente aussi de manière croissante dans le développement d’activités périscolaires de qualité. Rappel du rôle et des devoirs du maire dans ce domaine.
I - Inscriptions scolaires
Le maire est tenu d’inscrire à l’école publique tous les enfants résidant sur le territoire de sa commune à partir de 3 ans (âge de l’instruction obligatoire fixé depuis la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance), si la famille en fait la demande. Dans ce domaine, le maire, agissant en tant ...
Par Fabienne Nedey
n°404 - SEPTEMBRE 2022