Les eurodéputés dessinent la future politique de cohésion

La période de programmation 2021-2027 de la politique de cohésion de l’UE est à peine engagée que les premières réflexions sont lancées pour celle qui suivra. La présidence tchèque du Conseil, qui a pris le relais de la présidence française, le 1er juillet, a programmé un débat ministériel sur le sujet en novembre. Du côté du Parlement européen, les premières pistes de réflexion sont couchées dans un projet de rapport qui sera adopté lors de la session plénière à Strasbourg, les 12-15 septembre.

La députée européenne Irène Tolleret, qui a négocié le projet au nom de son groupe politique (on parle de «  rapporteur fictif »), est intervenue lors de la commission Europe de l’AMF, le 13 juillet, pour en expliquer les grands axes. La veille, le projet de rapport avait été adopté en commission du développement régional du Parlement (Regi). «  La nature de la politique de cohésion a donné lieu à une grosse discussion », a confirmé l’eurodéputée.

Si tout le monde s’accorde pour dire qu’elle est avant tout une politique d’investissement à long terme, le Covid ou la guerre en Ukraine ont aussi montré qu’elle pouvait être vite déployée pour répondre à des crises imprévues. Mais jusqu’où ? Récemment, la Commission européenne a encore proposé aux États la possibilité de ponctionner jusqu’à 7,5 % de leur enveloppe «politique de cohésion » pour financer son plan d’indépendance énergétique vis-à-vis de la Russie (RePowerEU). Cependant, la politique de cohésion ne peut pas être «  la solution de financement aux crises parce que ce serait au détriment des investissements à long terme », estime Irène Tolleret.

Une position qu’il a fallu défendre en Regi, où la rapporteure «  en chef », l’Allemande Constanze Krehl, proposait la création d’une réserve de flexibilité équivalant à 15 % de son enveloppe globale pour «renforcer la réactivité des régions (…) et [leur permettre] d’absorber les chocs ».

La proposition a été rejetée. «  Car 15 % pour le financement des crises, c’est 15 % en moins pour la cohésion », explique Irène Tolleret.

Autre discussion : l’architecture de la politique et l’avenir des fameuses trois catégories de régions («  moins développées », «  en transition », «  plus développées ») retenues aujourd’hui. Ici aussi, la rapporteure en chef est arrivée avec des propositions qui ont fait débat, suggérant de supprimer l’actuelle catégorie des régions «  en transition ». De quoi faire frémir en France. Car cette catégorie, qui regroupe les régions dont le PIB est compris entre 75 % et 100 % de la moyenne communautaire, rassemble la quasi-totalité des régions françaises métropolitaines, hormis l’Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.
 

Développer les zones rurales

«  On s’est battu pour conserver la catégorie intermédiaire », a indiqué Irène Tolleret. Avec succès, à ce stade, puisque la proposition de Constanze Krehl ne figure finalement pas dans le rapport soumis en plénière. Mais nul doute que l’avenir de cette catégorie se posera lorsqu’il s’agira de débattre des propositions législatives sur la future politique de cohésion.

Au-delà des régions, la possibilité d’un maillage plus fin des interventions fait aussi partie des propositions des députés. L’idée avancée serait d’avoir un fonds dédié à des interventions au niveau des départements, comme l’actuel Fonds de transition juste qui vise à accompagner les territoires les plus touchés par la transition climatique. Pour Irène Tolleret, «  cela permettrait de répondre à des problématiques spécifiques, plus territoriales ».

Une proposition plutôt bien reçue par les maires. «  À l’intérieur des régions, il y a des disparités. Dans la région Sud, les départements urbains sont relativement riches, ce n’est pas le cas des départements ruraux », a témoigné Jacques Depieds, maire de Mane (04) et président de la communauté de communes de Haute Provence-Pays de Banon. Avec des difficultés pour accéder aux fonds «  parce que l’essentiel des financements européens sont constitués par le Feder, auquel nous n’avons pas accès ».

La reconnaissance des besoins spécifiques des zones rurales est par ailleurs «  consensuelle » au sein du Parlement européen. Le rapport adopté en Regi souligne la nécessité de soutenir leur connectivité (transport, haut débit) et de les aider dans la lutte contre la désertification et l’insuffisance de l’offre en santé. Il demande que le Feader (développement rural) réintègre la politique de cohésion afin d’offrir davantage de possibilités d’investissements dans les zones rurales, au-delà du secteur de l’agriculture.