Budget : faible soutien aux collectivités en 2022

La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative (LFR) pour 2022 (JO du 17/08) ne comportait initialement aucune mesure en faveur des collectivités. Les parlementaires ont ferraillé durant l’été avec le gouvernement pour obtenir des compensations destinées notamment à atténuer l’impact sur les budgets locaux de l’inflation et de la revalorisation du point d’indice (3,5 %) au 1^er juillet.

La loi crée ainsi une dotation de 430 Me au profit des communes et de leurs EPCI. Plusieurs conditions sont fixées pour en bénéficier, notamment celle d’enregistrer en 2022 une baisse de l’épargne brute de plus de 25 %, liée surtout à la hausse des prix et de la rémunération des agents. Un décret précisera le dispositif qui ne concernera que l’exercice budgétaire 2022.

La LFR prévoit aussi un fonds de 120 millions d'euros pour compenser aux départements ...