La gestion des chemins ruraux

Des dispositions inscrites dans la loi «3DS » n° 2022-217 du 21 février 2022 ont modifié le régime juridique des chemins ruraux. Maires de France rappelle quelques définitions ainsi que le rôle et les obligations du maire dans leur gestion et leur protection.

I - Qu’est-ce qu’un chemin rural ?

Le chemin rural relève du domaine privé de la commune, contrairement à la voie communale qui, elle, relève de son domaine public. Un chemin rural répond à trois conditions : il est la propriété de la commune (ce qui est présumé, tant qu’un particulier n’a pas prouvé qu’il en est le propriétaire), il est affecté à l’usage du public, il ne doit pas avoir été classé dans la voirie communale (sinon, c’est une voie communale).

Si ces conditions ...