Finances : mise en ligne du montant du FPIC

Les données relatives au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2022 (versement et prélèvement) seront prochainement en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php

Les préfectures adresseront aux EPCI les fiches de notification du FPIC pour l’intercommunalité et les communes membres. Les EPCI devront, le cas échéant et dans un délai de deux mois, prendre une délibération s’ils choisissent des modalités de répartition dérogatoire avec les communes.