Villes de France demande au gouvernement de renoncer à la suppression de la CVAE

&span style="font-size:16px">« Votre liste de course est longue », a plaisanté Caroline Cayeux à l’issue du discours prononcé par Jean-François Debat, le 12 juillet, en clôture du congrès de Villes de France, une association dont elle s’est mise en retrait de la présidence. Nommée, le 4 juillet, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, elle démissionnera aussi prochainement de son mandat de maire de Beauvais (Oise), pour «respecter le vœu du chef de l’État ». Son successeur à la présidence de Villes de France sera désigné en septembre, à l’occasion d’une réunion du bureau de l’association. 

Jean-François Debat, président délégué de Villes de France, lui a rendu hommage pour son engagement dans la défense des villes moyennes. Mais il a eu tôt fait de s’adresser à la ministre pour lui rappeler les attentes des élus. Et surtout leurs inquiétudes : «Je tire le signal d’alarme sur les finances locales ! La Cour des comptes souligne certes la bonne santé financière des collectivités (lire Maire info du 12 juillet). Mais cela, c’était en 2021. La réalité, c’est l’inflation, des dépenses énergétiques qui explosent, idem pour les marchés publics qui se renchérissent à cause de la hausse du coût des matières premières : les candidats ne se contentent pas de répercuter l’inflation actuelle dans leur prix, ils anticipent les futures augmentations en les incluant dès à présent dans leurs offres. À cela s’ajoute la hausse du point d’indice, justifiée pour nos agents, mais qui pèsera lourdement sur nos budgets » , a-t-il souligné. Villes de France «demande donc à l’État d’accompagner financièrement les collectivités pour amortir ce choc car nous n’avons pas de marges de manœuvre, étant entendu que les élus excluent d’augmenter les tarifs et le niveau des services publics. Cette aide est la condition pour que les collectivités maintiennent leurs projets d’investissements en 2023 ». En fin de matinée aujourd'hui, notons que la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui examine le projet de loi de finances rectificative, vient d'adopter un amendement accordant 1,13 milliard d'euros de compensation aux collectivités locales, pour couvrir «intégralement »  le coût de l'augmentation du point d'indice. Il reste à savoir ce que cet amendement deviendra en séance publique...  En commission, la Nupes, les Républicains et le RN ont voté pour l'amendement, les députés Renaissance et MoDem contre.

Indexation de la DGF

Caroline Cayeux partage l’inquiétude des élus. Interrogée sur Public Sénat quelques heures avant d’intervenir devant Villes de France, elle a estimé que la hausse du point d’indice est «une mesure sociale importante, néanmoins, sur mon territoire (Beauvais), l’augmentation des agents va représenter 1,6 million (...). Je suis pour une compensation, comme il y en a eu pour la taxe d’habitation » . La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriale devait plaider en ce sens, l’après-midi même, auprès de son collègue Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics. Elle devait aussi proposer une indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation «mais ce n’est pas acquis », a-t-elle concédé devant les élus. 

Jean-François Debat a bien noté que l’État «semble renoncer à encadrer les dépenses des collectivités pour leur faire économiser 10 milliards d’euros »  (lire Maire info du 8 juillet), ce que lui a confirmé Caroline Cayeux. Mais il presse le gouvernement «d’abandonner la suppression de la CVAE [ndlr : 8 milliards d’euros de recettes environ] qui est le principal impôt économique des communes et agglomération ». Toujours au chapitre financier, le maire de Bourg-en-Bresse demande à l’État de «revoir complètement la fiscalité foncière qui favorise aujourd’hui l’artificialisation alors que les élus doivent au contraire s’engager dans le zéro artificialisation nette », comme les sénateurs l’ont également préconisé dans un rapport récent (lire Maire info du 30 juin). Il a aussi demandé à Caroline Cayeux, ex-présidente de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui pilote le programme Action cœur de ville, de «clarifier les financements que l’État compte affecter à la prolongation de ce programme jusqu’en 2026 »  annoncée par Jean Castex, ancien Premier ministre. «Des pistes figureront dans le rapport que le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, directeur de ce programme national, doit me remettre la semaine prochaine », lui a-t-elle répondu. En revanche, elle n’a (à ce stade) pas donné suite à la demande de Villes de France «de reporter la révision des valeurs locatives des locaux professionnels », en cours d’application (lire Maire info du 2 juin), «qui risque de produire des effets contradictoires avec les objectifs du programme Cœur de ville, en imposant davantage les commerces des centres-villes que les grandes surfaces en périphérie ! », a estimé Jean-François Debat en appelant aussi de ses vœux que «les entrepôts de vente en ligne soient imposés comme les commerces ». L’AMF demande également le report de cette révision afin que l’État et les élus en évaluent pleinement les effets. 

Au final, le président délégué de Villes de France a demandé au gouvernement d’élaborer avec les élus un «contrat global de mandature »  fixant les priorités de l’État et des collectivités, «dans les domaines de la transition écologique, du logement, du développement économique, des services publics, de la santé, des universités… », assorti de moyens financiers. «La Première ministre a dit vouloir bâtir un ‘’agenda territorial’’ avec les collectivités territoriales, avec des moyens financiers [ndlr : dans sa déclaration de politique générale du 6 juillet, lire Maire info du 7 juillet], ce qui rejoint votre souhait », l’a assuré la ministre.