L'AMF vous répond - Dans quel cas l'employeur public peut-il recourir à un agent contractuel ?

La loi du 26 janvier 1984 liste les situations dans lesquelles un maire ou un président d’EPCI est autorisé à nommer un agent contractuel sur des emplois permanents : vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (contrat d’un an maximum renouvelable une fois) ; absence d’un cadre d’emplois susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (3 ans au plus, renouvelable et qui se transforme en CDI à l’issue si l’agent compte 6 années en qualité de contractuel) ; besoins spécifiques (conditions identiques) ; dans les communes de moins de 1 000 hab. et les EPCI regroupant moins de 15 000 hab., pour tous les emplois et quelle que soit la quotité de temps (conditions identiques) ; pour tous les emplois de moins de 17h30 (conditions identiques) ; pour remplacer des fonctionnaires momentanément absents (le contrat est d’une durée maximale égale à la durée de l’absence) ; pour les communes ...