L'actu
10/06/2022
Entretien Environnement Vie locale

Zéro phyto : attention au délai du 1er juillet !

L'interdiction de produits phytosanitaires, déjà obligatoire dans l'entretien des espaces verts et de la voirie, sera généralisée à la plupart des espaces non agricoles au 1er juillet 2022.

L'interdiction de produits phytosanitaires concernera la plupart des espaces non agricoles au 1er juillet 2022.
Au 1er juillet 2022, la règlementation relative à l’usage des produits phytosanitaires va se durcir pour limiter leur usage dans les lieux de vie.

La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 interdit aux personnes publiques, depuis 2017, d’utiliser des produits phytosanitaires dans les espaces verts, les voiries, les lieux de promenade et forêts ouverts au public.

Un arrêté du 15 janvier 2021 (Journal officiel du 21/01/2021) étend ces contraintes : au 1er juillet 2022, l’interdiction sera généralisée à la plupart des espaces non agricoles, notamment les cimetières, terrains de sport (sauf les terrains de compétition qui bénéficient d’un délai jusqu’au 1er janvier 2025), jardins familiaux, établissements médicaux, médico-sociaux, ...

X.B.
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