«Le comité législatif et règlementaire apportera à la loi et au règlement ce supplément de réalité territoriale qui leur fait défaut»

Pourquoi l’AMF a-t-elle créé un Comité législatif et règlementaire ?
Depuis plusieurs années, les élus constatent le décalage flagrant et déroutant entre le travail du Parlement et la prise en compte des réalités locales. Ce décalage et, pour tout dire, cette méconnaissance des collectivités de la part des parlementaires se sont accrus avec la fin du cumul des mandats. L’AMF a constaté que ses positions résonnaient moins. Il est donc urgent de compenser ce déficit. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) réalise un excellent travail. Mais nous devons disposer d’une structure qui, à ses côtés, interviendra en amont et en aval de la production des textes législatifs et règlementaires. Et qui, j’en suis convaincu, améliorera le dialogue entre le gouvernement, le Parlement et les élus locaux.

Quel sera le champ d’intervention ...

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