Juridique
01/07/2019
Fonction publique

Recensement : les groupes de communes ont été mis à jour selon leur taille et la date de l'enquête

Afin de tenir compte des changements liés à la création, suppression de communes ou aux évolutions de leur population, le gouvernement met à jour chaque année la répartition des communes pour les besoins du recensement (répartition par groupes de rotation selon leur taille et la date de l'enquête).

L’an prochain, le recensement concernera les groupes S et B. En fonction de leur situation au 1er février 2019, certaines communes ont donc changé de groupe, les communes nouvelles créées au cours de 2018 ont intégré le dispositif, les communes ayant perdu la qualité de collectivité territoriale à la suite de la création de communes nouvelles ont été supprimées du tableau. 
Commentaire : selon la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités et des dates différentes en fonction de la population de la commune. Six groupes (S, A, B, C, D, E), dans lesquels se répartissent les communes de métropole et d’Outre-mer, ainsi que de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ont ainsi été définis par un décret du 23 juin 2003. Le groupe «S » est constitué des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 hab., qui font l’objet d’un recensement, par sondage, à un rythme annuel. Les communes dont la population est inférieure à 10 000 hab. composent les groupes A, B, C, D, E pour lesquels le recensement est réalisé selon un rythme quinquennal. 

Référence :
décret n° 2019-516 du 23/05/2019 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23/06/2003 (JO du 26/05/2019, NOR: ECOO1911626D).
Fabienne NEDEY
n°370 - Juillet/Août 2019