Réunion AMF-DAD : de nombreux sujets abordés

Relations AMF-AD, accueil des réfugiés, évolution du point d’indice dans la fonction publique territoriale, DIF élus, ZAN…, de nombreux sujets ont été abordés, le 6 avril, lors de la réunion en visioconférence entre l’AMF et les DAD (72 d’entre eux s’étaient connectés). Corinne de La Mettrie, directrice générale adjointe de l’AMF, les a engagés à «faire remonter leur besoin d’information et leurs questions prioritaires auxquelles les conseillers de l’AMF pourront répondre ». Un séminaire des PAD et des DAD, organisé en septembre, permettra de remettre à plat les relations avec l’Association. À court terme, une réunion des PAD se tiendra le 11 mai (en visioconférence) et sera notamment l'occasion d’aborder les thèmes d’actualité. 

Concernant l’accueil des réfugiés ukrainiens, plusieurs DAD ont souligné la difficulté pour les communes de s’organiser compte tenu de l’absence de coordination au niveau national qui permettrait de réguler et de répartir leur prise en charge. La compensation par l’Etat des dépenses engagées par les communes est aussi une préoccupation des élus, l’État restant peu disert sur le sujet. 
 

Gestion des procurations

S’agissant de l’évolution du point d’indice des fonctionnaires souhaitée par le gouvernement Castex, Corinne de La Mettrie a rappelé que «l’augmentation d’un point représente environ 700 millions d’euros pour les collectivités » et souligné que l’AMF discutera de cette perspective «avec le prochain gouvernement et avec le Parlement », au lendemain des élections. Plusieurs DAD ayant noté l’inégale répartition des dispositifs de recueil (passeports biométriques et carte nationale d’identité) entre les communes et les maisons France services, Éric Verlhac, directeur général de l’AMF, a souligné la nécessité pour les préfectures de travailler avec les AD sur cette répartition «qui doit se faire en priorité dans les communes ».

En cette période électorale, plusieurs directeurs ont souligné la difficulté des communes à gérer les demandes de procuration effectuées à la dernière minute. Éric Verlhac a rappelé que l’AMF avait fait la proposition de fixer une date limite pour ce faire (48 heures avant le scrutin) afin de permettre aux collectivités de répondre à toutes les demandes. Celle-ci n’a pas été retenue pour le moment par le bureau de l’AMF.
 

ZAN : les élus doivent s’impliquer

La réunion a permis d’évoquer les difficultés rencontrées par les élus dans la mise en œuvre de leur droit individuel à la formation (DIF) : création de compte sur «mon compte élu », crédit formation, accès à la formation des élus chômeurs, etc. Une réunion organisée le 12 mai avec la Caisse des dépôts, à laquelle les AD pourront participer, abordera tous ces sujets. 

Concernant la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, l'AMF a rappelé aux DAD la nécessité d’inciter les élus locaux à s’impliquer dans la démarche dans le cadre des conférences régionales des SCOT qui doivent se réunir et formuler des propositions d’ici à octobre prochain. L’AMF a renvoyé aux DAD le message qu’elle avait adressé aux PAD en ce sens, dès janvier. Elle organisera prochainement une réunion sur le sujet avec les élus. 

Le prochain rendez-vous entre l’AMF et les DAD se tiendra dans le cadre du Congrès de l’ANDAM, les 18 et 19 mai.