Sport : les principales dispositions concernant les collectivités

La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (JO du 03/03) promeut notamment le «  sport-santé ». La prescription de l’activité physique adaptée est élargie (maladies chroniques, facteurs de risques, perte d’autonomie) et davantage de médecins auront la capacité de la fournir aux patients. Les maisons sport-santé (MSS) sont inscrites dans la loi.

Depuis 2019, 436 établissements, soutenus par un budget de 4,5 millions d'euros dans la loi de finances 2022, accompagnent la reprise de la pratique sportive pour des personnes sédentaires ou malades. Mais la loi ne prévoit pas de mesures de soutien supplémentaires pour la création de nouveaux équipements.

Concernant les associations sportives locales, la loi prévoit une obligation d’ouverture des équipements sportifs scolaires aux associations sportives locales ;  elle autorise la création d’associations dans le cadre des alliances éducatives territoriales, complémentaires aux associations sportives.

Les communes et les intercommunalités peuvent établir un plan sportif local afin de formaliser et d’ordonner les orientations et actions visant à promouvoir et à développer la pratique des activités physiques et sportives sur leur territoire, prévoit le texte. Ces plans devront intégrer «  le projet sportif territorial défini par la conférence régionale du sport ». La loi inscrit l’accès au sport dans les objectifs de la politique de la ville prévus par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.