Drones : respecter les règles d'utilisation

En quelques années, les drones ou aéronefs sans pilote pilotés à distance ont trouvé de nombreux usages dans les collectivités. Les communicants les apprécient pour la création de vues immersives. Mais ils sont aussi sollicités pour collecter des données, par exemple pour produire une thermographie aérienne ou cartographier le trait de côte. Moins onéreuse que les interventions classiques (avion, hélicoptère, varappe…), l’utilisation de drones est cependant très réglementée.

I - Le cadre règlementaire

Dans une note publiée en 2019, l’AMF rappelle le cadre règlementaire fixé par deux arrêtés du 17 décembre 2015 : l’un relatif à l’utilisation de l’espace aérien (modifié par l’arrêté du 3 décembre 2020) ; l’autre relatif à la conception des aéronefs civils (modifié par l’arrêté ...