La police du conseil municipal ou intercommunal

Cette police garantit la bonne tenue des séances et le bon déroulement des débats et des votes. Ce rôle revient au maire en tant que président de séance (art. L. 2121-16 du CGCT). En cas d’absence ou d’empêchement, la police du conseil est assurée par l’adjoint ou le conseiller qui le remplace (art. L. 2121-14 du CGCT).
 

1. Tenue des débats

Le maire est seul maître de l’ordre du jour. En dehors des points à l’ordre du jour du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent formuler en séance des questions orales ou écrites ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 hab. et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence et les règles de présentation et d’examen de ces questions.

Dans ...