Fin du réseau cuivre : objectif 2030
Orange, l'opérateur historique, procèdera en deux étapes. Un chantier colossal, que les élus doivent suivre attentivement.
Deux phases successives
Le plan d’Orange compte une phase de préparation d’ici à 2025, suivie d’une phase de fermeture jusqu’en 2030. L’échéance de 2025 correspond à la date fixée par le plan France très haut débit pour approcher au plus près des 100 % de foyers raccordables à la fibre.
Durant les trois prochaines années, Orange va multiplier les expérimentations dans des communes fibrées – une dizaine ont eu lieu en2021 – pour tester les modalités de fermeture dans toutes les configurations : zones denses concurrentielles, zones privées (appel à manifestation d’intention d’investissement) et zones peu denses pilotées par les collectivités (réseaux d’initiative publique). En découlera une méthodologie amenée à être «industrialisée » après 2025. Chaque commune fera l’objet d’un arrêt des offres commerciales des services cuivre suivies d’un arrêt des services. Cette étape franchie, les infrastructures cuivre – câbles, armoires… – pourront être démontées.
Échelle communale
Orange a décidé de mener son plan à partir de l’échelon communal et, éventuellement, de quartiers pour des grandes villes. Dans tous les cas, il s’agira de zonages administratifs facilitant l’organisation de la communication, l’une des clefs de la réussite de cette opération. Il devrait plus exactement s’agir de «groupes de communes » choisies parce qu’elles comptent un taux de couverture et d’abonnements à la fibre élevé et/ou parce que les performances du réseau cuivre y sont très dégradées.
Une concertation devrait être menée dans le cadre des commissions départementales sur les réseaux de communications électroniques. Les lots de communes sélectionnées seront définis chaque année afin de donner de la visibilité à l’ensemble des parties prenantes.
Inventaire
Les collectivités sont invitées à anticiper dès à présent ce chantier en faisant l’inventaire de tous leurs abonnements ADSL et RTC (lignes analogiques) dans la perspective de trouver des alternatives. Une vigilance particulière doit être portée sur les services utilisant la technologie RTC, qui se reconnaissent à leur prise «en T ». Orange a en effet décidé d’aligner l’arrêt définitif de RTC sur celui du cuivre.
Dès 2018, l’opérateur a arrêté de les commercialiser mais certains abonnements RTC, dont il faut vérifier les clauses de renouvellement, peuvent encore courir. On citera notamment le cas des photocopieurs-fax, d’alarmes ou de lignes spécialisées utilisées, par exemple dans le cadre du plan communal de sauvegarde.
Vigilance
Les annonces d’Orange ont d’ores et déjà suscité leur lot d’arnaques touchant des maires comme des habitants mal informés. Des sociétés peu scrupuleuses affirment – à tort – qu’il y a une obligation de passage à la fibre pour chercher à vendre des équipements et des abonnements inutiles. Nul besoin par exemple de souscrire un abonnement triple play (avec la télévision) pour un accès internet professionnel. Et si la fibre va devenir le seul réseau fixe de référence, il n’y a pas d’obligation à l’installer dès à présent dans tous les bâtiments. Les technologies sans fil – Wifi, 4G, faisceaux hertziens, TNT pour la télévision… – peuvent se révéler plus adaptées dans certaines configurations. Enfin, Orange doit proposer un service cuivre de qualité jusqu’à la migration de tous les abonnés vers des solutions alternatives.
Une proposition jugée inacceptable par les élus qui voient là un motif pour que les opérateurs rompent leur engagement de fibrer 100 % des zones d’initiative privée (hors zones très denses).
Lire notre article :
[PRECISION]: Depuis la parution de notre article dans le numéro d'avril, les associations d'élus, dont l'AMF, ont exigé d'être associées à ce chantier. Retrouvez le communiqué de presse.