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28/03/2022
Décentralisation Élections Finances

Eric Zemmour veut « rationaliser le processus de décentralisation »

Le candidat (Reconquête !) veut « réaffirmer le rôle premier des communes et de l'État », « engager un grand processus (...) de baisse de la dépense publique » en supprimant les compétences partagées et en rétablissant la contractualisation encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il annonce une baisse « massive » des impôts de production.

Comme Emmanuel Macron, Eric Zemmour n’a pas souhaité répondre à l’invitation de Territoires unis, le 15 mars. Dans la mesure où Maire-info et Maires de France rendent compte du programme de chaque candidat dans le domaine des relations avec collectivités, un traitement équitable des candidats exige que nous présentions également celui des deux absents à la Rencontre des libertés locales. Après les propositions du président-candidat ((lire Maire-info du 23 mars), voici celles du candidat de Reconquête !

Redonner des compétences aux maires

Eric Zemmour déplore «l’échec de la décentralisation » ayant donné naissance selon lui «à un mille-feuille illisible et inefficace (…) » qu’il entend «rationaliser ». Il veut «réaffirmer le rôle premier des communes et de l’État en redistribuant à leur profit certaines compétences des intercommunalités, des départements et des régions (ndlr : sans préciser lesquelles) et en stoppant définitivement le transfert obligatoire de compétences vers les divers groupements intercommunaux ». 
Le candidat entend cependant limiter sévèrement l’action des maires dans le domaine du stationnement et de la circulation (plafonnement des amendes de stationnement à 17 euros ; fin de «toute interdiction pour certains véhicules de circuler en ville (ZFE-m, Zones à Faibles Émissions Mobilité) » ; «revenir à la limitation de 50km/h en ville").

Le retour du «  conseiller territorial »

Eric Zemmour souhaite rétablir le cumul des mandats et «  redonner un ancrage local aux parlementaires en autorisant à nouveau les maires à exercer un mandat parlementaire ». Comme Emmanuel Macron et Marine Le Pen, il entend «  rapprocher les régions des citoyens et réduire le nombre d’élus locaux en rétablissant le conseiller territorial (siégeant à la fois au conseil départemental et au conseil régional) sur le modèle de la réforme de 2010 ». 

Baisse de la dépense publique et des impôts de production

Le candidat annonce «  un grand processus de rationalisation et de baisse de la dépense publique ». Il prévoit notamment une «  réduction des crédits budgétaires aux collectivités territoriales permise par la réorientation d’une partie des crédits de la politique de la ville ». Il planifie un plan d’économie sur le budget des collectivités «  en luttant contre la bureaucratie et les doublons créés par la décentralisation » qui devrait rapporter «  15 milliards d’euros » : Eric Zemmour veut mettre fin «  à tous les doublons et triplons : aucune compétence ne pourra plus être partagée ». Il poursuivra «  la démarche de contractualisation entre l’État et les collectivités pour réduire leurs dépenses de fonctionnement. Les préfets, accompagnés par les chambres régionales des comptes, seront chargés de négocier en priorité avec les régions puis, dans un second temps, avec les autres collectivités ».
Les recettes fiscales des collectivités seront amputées : il veut en effet «  baisser massivement les impôts de production à hauteur de 30 milliards d’euros supplémentaires par an, en supprimant en priorité la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) » ; et «  favoriser l’achat d’une résidence principale en supprimant les droits de mutation à titre onéreux pour les primo-accédants jusqu’à une valeur du bien de 250 000 euros », sans préciser comment il compensera aux collectivités les pertes des recettes afférentes.  

« Abroger la loi SRU »

Dans le domaine du logement, Eric Zemmour entend «  réserver aux Français, en priorité les plus modestes, l’attribution des logements sociaux », «  abroger la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui impose aux villes un quart de logements sociaux » et «  mettre fin au financement de logements sociaux dans les villes qui en comptent déjà plus d’un tiers ». 
Parmi les autres mesures, le candidat annonce la création de «  60 000 places de crèche supplémentaires sur le quinquennat », de «  400 000 nouvelles places en Ehpad à horizon 2030 ». Il veut «  générali[ser] progressivement l’armement obligatoire des polices municipales ». Pour «  mettre fin aux déserts médicaux », il souhaite «  recruter 1 000 médecins salariés par l’État sur 5 ans », «  40 000 personnels hospitaliers et la mise en œuvre d’un vaste plan d’investissement ». Il entend arrêter «  tous les projets d’éoliennes actuels et futurs, sur terre comme sur mer » au bénéfice des autres énergies renouvelables. 

Lire notre dossier "Présidentielle 2022"

Xavier Brivet
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