Sécurité : du nouveau pour les forces de l'ordre

La loi n° 2022-52 du 24/01/2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (JO du 25/01) durcit les sanctions en cas de violences contre un membre des «forces de sécurité intérieure », y compris les policiers municipaux et les gardes champêtres (cinq à sept ans de prison, 75 000 à 100 000 euros d’amende).

Pour lutter contre les rodéos urbains, la loi double la peine pour refus d’obtempérer et durcit l’arsenal législatif en matière de saisie des véhicules incriminés. Le texte autorise l’usage des caméras embarquées dans les véhicules des forces de sécurité (police nationale, douanes, gendarmerie nationale, sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours…). Cette mesure ne s’applique pas aux policiers municipaux, qui ne peuvent pas non plus utiliser de drones.